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Des huiles renouvelables.

Samedi 11 janvier 2014, une inauguration officielle a eu lieu à la déchetterie de GENCAY... Oh, pardon : sur le site  du Poirier !

Ca sonne mieux  à l'oreille et ça donne une image plus positive de l'endroit où on entasse les rebuts de notre consommation débridée. En y adjoignant un garage intercommunal et des bâtiments couverts de panneaux photo-voltaïques, ça change tout. L'endroit devient idéal et permet au Président de la communauté de commune d'inviter la quasi-totalité des huiles du secteur pour inaugurer les bâtiments photo-voltaIques, le garage intercommunal et la voiture électrique achetée par la communauté de communes : les maires de la communauté de commune, le Président du syndicat mixte du Pays Gencéen (André SENECHEAU), le conseiller général et Président du groupe Energies Vienne (Arnaud LEPERCQ), le Président du directoire de Sergies et gérant de Sun-Poitou (Emmanuel JULIEN), le député (Jean-Michel CLEMENT), le sénateur (Alain FOUCHE), le Président du Conseil Général (Claude BERTAUD), la Présidente du Conseil Régional (Ségolène ROYAL), la Préfète (Elisabeth BORNE), sans oublier les notables du secteur. Rien que du beau monde !  Et, si l'on considère que ces élites sont régulièrement élues - réélues - nommées - reconduites - remplacées (rayer la mention inutile), on peut affirmer sans rire (ou presque) que ces huiles sont renouvelables et qu'il n'y a pas encore lieu de s'organiser pour sauvegarder l'espèce...

Dommage que ceux qui règlent l'addition de tout cela, les citoyens, n'aient pas été conviés à la cérémonie (Mais il faut se mettre à la place des organisateurs : comme beaucoup de citoyens s'appauvrissent, ils auraient été capables de manger une quantité conséquente de petits fours et de boire dans les mêmes proportions, aggravant ainsi lourdement la facture du verre de l'amitié ! Certes, ils n'en ont pas vu la couleur... mais qu'ils se rassurent : ils ont quand même un peu participé à l'inauguration en payant la facture du traiteur !). Inauguration privée car l'entrée était sur invitation cartonnée... Aucune annonce à l'exception peut-être de quelques lignes sur le site de la préfecture et un entre-filet dans la oresse qui signalait que la déchetterie serait fermée le samedi ! Mais pas un mot sur l'inauguration dans la presse, rien sur le site des mairies, de la communauté de communes, du député, etc... un peu comme si une certaine honte régnait.

Résultat des courses ? 60 - 70 personnes sur le site. Difficile de considérer que ce fut un grand succès. Mais face à l'absence de certains invités de marque, au premier rang desquels la présidente de Région (assurément retenue sous d'autres cieux), et la faible représentation des 9 conseils municipaux de la communauté de commune, il ne pouvait en être autrement.  

                             

Alors, j'entends les plus impatients murmurer : "mais comment savez-vous tout cela ?"

Et bien, nous y étions ! Une invitation (cartonnée) nous est bizarement parvenue... Aussitôt, il nous est apparu qu'au milieu de tous ces présidents de ceci-celà, le nôtre devait être de la fête ! Et,  quitte à se rendre sur place, nous en avons profité pour distribuer un tract d'information sur le site et les alentours (Gencay - St Maurice) : cf. ci-dessous

                                           tract-enr-def2.doc tract-enr       (cliquer sur "tract-enr" pour lire le tract)

Car il est trop facile de faire l'apologie des énergies renouvelables dans la transistion énergétique (l'invitation portait le titre suivant : "Transition Energétique en Gencéen") sans se poser la question de savoir qui va payer tout cela. Les idées forces développées dans le tract :

- Center- Parc étant opposé aux éoliennes, ces dernières sont concentrées dans le Sud ! Des dizaines de projets sont en gestation un peu partout et, à terme, c'est plus de 100 éoliennes qui risquent d'envahir notre Sud-Vienne. Autour de GENCAY une douzaine de projets mijotent pour une bonne soixantaine d'éoliennes dont certaines (projet St-Secondin La-Ferrière-Airoux) de 180 m de haut qui seraient les plus hautes de France...

- L'électricité produite est acheté au producteur plus chère qu'elle n'est revendue aux consommateurs : 85 € le Mégawatt.heure pour l'éolien et entre 150 et 300 € en photo-voltaïque alors que l'électricité nous est revendue 60 € en heures creuse et 98 en heures pleines. La différence est demandée aux consommateurs, c'est à dire à nous tous !

- Cette situation profite le plus souvent à des entreprises privées qui se retrouvent dans une situation rêvée : un seul client, obligé de racheter toute la production à un prix supérieur à celui du marché ! Quel industriel refuserait pareil privilège ? On "gave" des privés avec de l'argent public. Elle est pas belle la vie des producteurs d'électricité ?

- Panneaux photo-voltaïques et éoliennes rapportent beaucoup d'argent aux collectivités locales que sont la commune, la communauté de communes, le Conseil Général et le Conseil Régional. Par exemple, chaque éolienne génère entre 20.000 et 30.000 € par an à répartir entre ces 4 collectivités. On voit que l'argent n'est pas perdu pour tout le monde. Mais chut ! Le politiquement correct empêche nos élus d'en parler : ça la "foutrait mal" de dire qu'on veut du photo-voltaïque et de l'éolien pour l'argent que cela fait rentrer dans les caisses... Alors on se gargarise de beaux mots : développement durable, transition énergétique, avenir des générations futures, etc...

- Développer ces techniques coûte fort cher en aménagements divers (adaptation des réseaux de transport et de distribution, transformateurs, poste de livraison, lignes à enterrer, etc...), aménagements pris en compte par EDF ou les distributeurs qui se remboursent sur le dos des citoyens via la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité. On y reviendra un jour, promis). Pendant ce temps là, leprix de l'électricité flambe et il y a de plus en plus de gens qui ne peuvent plus suivre (on les baptise "précaires énergétiques" : c'est joli non, pour dire qu'ils ne peuvent plus se chauffer correctement ? Il y aura bientôt 6 millions de français dans ce cas !)

- De plus en plus de pays arrêtent de subventionner le développement des énergies renouvelables car cela coûte une fortune pour une énergie produite en très petite quantité et aussi parce que cela aboutit à une augmentation des gaz à effet de serre alors que c'est justement l'inverse qu'on recherche pour lutter contre le réchauffement climatique.

Voilà, brièvement résumé, la situation. Nous sommes convaincus que c'est pure folie de poursuivre dans cette voie...

Il est probable que la presse se fasse l'écho de cette inauguration mais sans doute sans forcément mentionner que tout le monde ne pense pas de la même façon et qu'une distribution de tract a été effectuée pour faire entendre un autre son de cloches... (une cloche en valant bien une autre !).

                           

A bientôt.

Une pause bien méritée

                                                                      BONNE ANNEE  2014   !

"Tenir" un site internet c'est parfois galère ! Du moins pour maintenir le rythme des articles...  Au début, tout nouveau tout beau et tout feu tout flamme, pas de problème : le rédacteur est vaillant ! Il fanfaronne : "on va voir ce qu'on va voir" et que, "promis juré", le site sera entretenu nickel et mis à jour fréquemment... Et puis l'usure se fait sentir, la fin de l'année approche etc... et le site semble parfois déserté.

MEA CULPA : j'en conviens, l'interruption fut conséquente...  mais "promis juré" cela ne se reproduira plus.

Vous l'avez compris, il y a une pointe d'humour dans le titre : la pause n'était pas méritée (quoi que...), elle  a été consécutive à une usure presque inévitable et surtout à la fin de l'année qui occupe pas mal son monde...

Maintenant que la motivation est à nouveau là, une telle pause est inenvisageable... (promis juré !)

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Quoi de neuf depuis qu'on s'est quitté ? De quoi va-t-on parler en 2014 ? La réponse ne vous surprendra pas : à peu près pareil qu'en 2013 !

- PLU : modification de 2012 mise au Tribunal Administratif : rien de neuf (voir, sous peu, l'article qui sera consacré à la question)

- PLU toujours : un nouveau changement va être effectué qui, à n'en pas douter, semble être en rapport avec le projet éolien (un autre article consacré à cette nouvelle révision du PLU en perspective).

- Projet éolien : le dossier progresse. Les demandes d'autorisations sont déposées et l'enquête publique devrait être pour 2014. A noter que la réunion publique "promise" pour fin 2013 n'a pas encore eu lieu et que le conseil municipal n'a toujours pas l'air décidé à donner dans la transparence.

- Décharge : nous prendrons des nouvelles du dossier car il semblerait bien que le nettoyage "imposé" par arrêté préfectoral (cf. section DECHARGE SAUVAGE) n'ait pas abouti à ce qu'on pouvait espérer...

Les trois prochains articles seront consacrés à cette actualité (pas forcément dans cet ordre : on avisera selon l'actualité environnementale). Il n'est pas interdit qu'un sujet nouveau motive un article intermédiaire ! Va savoir quand on sait pas... 

A bientôt

Décharge sauvage : Comme prévu, un nouvel épisode.

Fin 2012 : Pour la première fois, nous vous racontions comment une décharge sauvage s'était progressivement installée sur la commune au lieu dit "La RAYONNIERE". (cf colonne de gauche du site - rubrique "décharge sauvage")

Mars 2013 : Un premier billet sur le Blog racontait que nous avions écrit au maire.

Avril 2013 : Un deuxième billet indiquait que le maire nous avait répondu.

Mai 2013 : Un troisième billet donnait les dernières nouvelles du front et prévoyait pas mal d'épisodes sur le sujet...

Nous avions vu juste ! Le dernier en date vient d'avoir lieu et il s'agit d'une belle victoire pour notre association. Suite au constat d'INERTIE généralisée qui semblait régner sur le dossier, nous avons pris Rendez-Vous avec la DDT de Poitiers pour nous étonner qu'il n' y ait rien de neuf dans cette affaire. Et cela semble avoir porté ces fruits :

Dans un premier temps, la DDT a fait une "descente" sur le site et a  constaté l'existence de déchets polluants (pneus, bitume, plastiques entre autres...) et a prié la société Arlot - Iribarren de répondre à leurs remarques sur le sujet. En l'absence de réponse de ces derniers, une mise en demeure d'enlever l'intégralité des déchets polluants vient de faire l'objet d'un arrêté préfectoral (daté du 19 juin 2013, consultable à la mairie de St Maurice).

La société est donc mise en demeure de retirer tous les déchets polluants entassés pendant des années sur le site. Et ce dans un délai de 4 mois. Pour simplifier, disons que cela devrait être fait avant fin octobre 2013. Notre expérience nous pousse à employer le conditionnel car, vu les travaux nécessaires, il n'est pas exclu que du retard soit pris... Même si des sanctions peuvent être prises contre la société en cas de non-respect du calendrier de "l'ordre préfectoral", il est possible que les choses traînent un peu. Ce sera, assez probablement, l'objet d'un nouvel épisode que nous nous ferons une joie de vous raconter avant la fin de l'année. A noter que l'arrêté préfectoral est assorti d'une interdiction formelle de déposer tout nouveau déchet (polluant ou non polluant) sur le site.

Sans vouloir faire de triomphalisme (loin de nous cette vilaine idée), ce nouvel épisode peut s'analyser comme une victoire de notre association   :   depuis des années, des déchets étaient ILLEGALEMENT entassés sur la commune et les différentes actions mises en oeuvre par la municipalité ressemblaient à un échec. En effet, en deux ans, aucune évolution décisive n'a eu lieu. Suite à nos efforts, et en quelques mois, nous avons obtenu l'interdiction de déverser de nouveaux déchets et l'obligation de retirer les déchets polluants du site jugés dangereux pour l'environnement et notamment pour la nappe phréatique sous-jascente et la Ménophe qui borde le site.

Comme quoi, EN PARTANT DE LA MENOPHE... on peut obtenir quelques améliorations pour l'environnement !

A bientôt 

 

Projet éolien : du nouveau !

BONJOUR ,

Mardi 28 mai 2013 les promoteurs du projet éolien (société EPURON) étaient à la mairie de Saint Mauricce pour présenter le projet au public. Une permanence était  tenue montrant d'une part les "immenses mérites" de l'énergie éolienne en général et le projet communal en particulier...

5 éoliennes de 150 m de hauteur en bout de pale  (100 m pour le mât de l'éolienne et 50 m pour les 3 pales)

10 à 15 Mw de puissance envisagée  (éoliennes de 2 ou 3 Mw chacune)

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cliquez sur les photos pour les agrandir


 

PETIT  RAPPEL  HISTORIQUE :

- Début 2009 : premiers contacts avec les élus de la commune et délibération du conseil municipal en faveur du projet

- Avril 2009 : Premières discussions avec les propriétaires et agriculteurs concernés

- Mai 2009 : Validation de la ZDE par arrêté préfectoral

- Début 2009 et 2010 : discussions avec les administrations intervenant dans l'étude du projet (DREAL, DDT, etc...)

- Juin 2011 : validation foncière du projet

- Printemps 2012 : pose d'un mât de mesure du vent

- Septembre 2012 : lancement des études environnementales

 

SITUATION  DU  PROJET :

Situé au Nord-Est de St.Maurice, le site est bordé par la route de Vernon (D2) à l'ouest et par la route de St Laurent de Jourdes (D13) au Sud. Il est traversé par la route de Chiré les Bois.  cf. documents ci-dessous :    (cliquer dessus pour obtenir les photos)

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PROCHAINES  ETAPES  (les dates, bien entendu, sont sujettes à caution et peuvent varier avec une grande amplitude) :

- Septembre 2013 : Finalisation de l'étude d'impact du projet

- Octobre 2013 : Présentation du dossier d'étude d'impact au public

- Novembre 2013 : Dépôt du dossier à l'administration pour instruction

- 1er semestre 2014 : Enquête Publique

- 2ème semestre 2014 : Obtention des autorisations

- 2015 : Construction et exploitation du dossier

On peut noter un certain "optimisme" des promoteurs : l'instruction d'un tel dossier est souvent plus longue et il y a de fortes chances que l'enquête publique n'ait pas lieu avant le 2ème semestre 2014, voire début 2015 si des difficultés supplémentaires se faisaient jour...

Quoi qu'il en soit, cela ne change pas grand chose au fond du problème, à savoir la nuisance environnementale potentielle des projets éoliens qui est la vraie raison de délais d'instruction si longs !

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NUISANCES  POSSIBLES :   

Elles sont de différents ordres et surtout de gravité variable : Bruit, Phénomènes d'ombres, Atteinte à la santé, autres...

LE  BRUIT :

C'est le problème le plus important. Pour certains riverains de parcs éoliens existants, c'est un peu l'enfer. Le bruit principal est provoqué par le passage de chaque branche de la pale devant le fut métallique du mât. Ce bruit, relativement fort, peut être perçu et nuisible jusqu'à 2 km. C'est un bruit lancinant, particulièrement gênant et qui, selon les témoignages de gens exposés, monte très vite à la tête au point que certains riverains ne rêvent plus que de partir de leur maison...

Le problème est que la législation n'impose qu'une distance de 500 m minimum entre les maisons et les éoliennes. Cette distance est notoirement insuffisante : la gêne est souvent perceptible à 1,5 km et jusqu'à 2 km dans certains cas. Autre souci : on ne peut pas prévoir (quoi qu'en disent les promoteurs) le futur bruit d'un parc éolien. Seules des simulations par calculs informatiques sont réalisés avant construction... Ce qui fait que les riverains découvrent le bruit réel après construction du parc. Or, c'est trop tard. Si la législation prévoit de pouvoir brider les éoliennes afin qu'elles fassent moins de bruit, cela s'accompagne de "pertes de production" que les exploitants du parc voient d'un très mauvais oeil et tous les riverains qui ont subi ce phénomène savent que c'est une guerre sans fin et sans trop d'espoir contre le bruit !

Vu la situation du parc, plusieurs habitations individuelles risquent d'être concernées mais aussi tout le village du "DOGNON" pourra subir cette nuisance selon la direction du vent. En effet, par vent de Nord-Ouest, fréquent chez nous, le village entendra, à n'en pas douter, le bruit du parc. Et bien malin aujourd'hui celui qui peut dire si cela sera gênant ou pas...

PHENOMENES  D' OMBRES :

Il s'agit là d'un phénomène naissant du passage des pales entre le soleil et les maisons d'habitations riveraines. Il se produit quand le soleil éclaire l'intérieur des pièces d'habitation : quand les pales passent devant le soleil, la luminosité diminue brusquement, provoquant un effet stroboscopique particulièrement néfaste et qui "tape" sur le système...

De même, la nuit, les flashs des balises lumineuses équipant les éoliennes peuvent s'avérer particulièrement gênantes !

ATTEINTE  A  LA  SANTE :

C'est un sujet de discussion intéressant : si rien n'est réellement prouvé en matière de santé, beaucoup de témoignages tendent à accréditer le phénomène. Le bruit, traité ci-dessus, est bien sûr à mettre au premier rang. Les plaintes des riverains sur ce sujet sont les plus nombreuses et cela va souvent jusqu'à la dépression. Mais on évoque d'autres syndromes, notamment des acouphènes et des pathologies liées aux infra-sons. Les éoliennes sont un domaine de recherches en matière de nuisances sur le plan de la santé !

Les études internationales sur la question n'en sont qu'aux débuts et il n'est pas exclu que ce sujet soit beaucoup plus documenté dans les années à venir. Forts de l'incertitude qui plane sur la question les promoteurs ont beau jeu de dire que tout va bien car rien n'est prouvé. S'il est actuellement difficile d'obtenir des certitudes, on peut se souvenir qu'il y a quelques décennies, le même phénomène s'était produit avec l'amiante : rien n'était vraiment prouvé et, au nom de cela, on a laissé faire avec la suite et les désastres que, désormais, tout le monde connaît...!!!

AUTRES  NUISANCES  POSSIBLES :

De moindre portée, on se contentera de les citer :

- dépréciation immobilière : il est bien évident que les nuisances subies par les riverains vont avoir une influence néfaste sur la valeur des propriétés immobilières. Il est reconnu que certaines maisons, trop proches des éoliennes sont invendables.

- atteinte esthétique : les éoliennes sont-elles belles ou "vilaines". Bien sûr, cela se discute...

- conséquences sur la faune et la flore : il s'agit des effets sur les animaux et les plantes. Chauves-souris, rapaces, oiseaux migrateurs, etc... peuvent être tués par les pales des éoliennes. Les végétaux subissent aussi les effets parfois néfastes de la présence des éoliennes. Selon le degré d'atteinte, ces conséquences environnementales peuvent ne pas être négligeables...

 

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La réunion de mardi dernier a "relancé" le projet éolien de Saint Maurice. Pour autant, de nombreuses autres occasions d'en reparler vont se faire jour dans les mois et années à venir. Alors, une fois de plus, nous vous disons :     A  BIENTOT.  !

 

 

 

 

 

Décharge sauvage : La suite...

Cette histoire de décharge sauvage risque de devenir le feuilleton de l'année : les épisodes s'enchaînent...

La suite donc, mais sans doute pas la fin :  L'histoire pourrait être longue !

- Résumé des épisodes précédents : 

Depuis des années, des déchets en tout genre (issus du BTP) sont largués en pleine nature. Le site étant situé tout près de la carrière GSM et d'un champ appartenant à notre président, les mouvements des camions ne sont pas forcément discrets. Cette situation ne pouvait qu'attirer l'attention de l'association. Au début, on ne sait pas trop quoi faire ! On observe, on réprouve, on se dit que ce n'est peut-être pas si grave que ça, etc... Et puis, voyant que cela continue de plus belle et sachant que "goudron, pneus, plastiques" sont tout de même des déchets vicieux pour l'environnement, on en arrive à la conclusion qu'il faut faire quelque chose.

  p1080925.jpg     Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Alors on a saisi le maire du problème (cf. article correspondant).  Il nous a répondu que le site était exploité par la société ARLAUD-IRIBARREN et qu'il avait transmis les recommandations de la DDT concernant le site (cf. l'article "Le maire nous répond"). Mais cette réponse n'était pas satisfaisante car il était clair qu'on était bien face à une décharge sauvage mais aussi que la situation "pourrissait gentiment" avec un maire qui visiblement n'avait pas trop envie de faire usage de son pouvoir de police. Or, là est tout le problème : en premier lieu, c'est au maire qu'il appartient de faire respecter la législation sur les décharges sauvages. Transmettre à l'entreprise les recommandations de la DDT pour le site c'est bien, mais nettement insuffisant. Il devait agir pour que cela cesse.

Le 11 septembre 2011, il écrit à l'entreprise ARLAUD-IRIBARREN pour lui demander de mettre fin à ce stockage sauvage... Pour le dixième anniversaire de la chute des tours jumelles du World Trade Center, le courrier est beaucoup moins percutant ...!!! Et c'est seulement 9 mois plus tard (juin 2012) qu'il saisit la DDT du problème. Puis, en septembre 2012, il transmet les recommandations de la DDT à l'entreprise avant de retomber dans une léthargie dont nous le ressortons par notre courrier du 15 mars 2013. Il s'est donc écoulé 18 mois (septembre 2011 - mars 2013) pendant lesquels les déchets continuaient d'envahir le site.

C'est ce délai, beaucoup trop long à nos yeux, qui nous pousse à penser que le maire n'a pas très envie de faire usage de ses pouvoirs de police. Il serait pourtant simple de contraindre l'entreprise à cesser la pollution du site et à le remettre en état dans l'intérêt de l'environnement...

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- Les dernières nouvelles du front :

Face à cette situation, nous avons pris rendez-vous avec la DDT pour aborder le dossier de vive voix. La rencontre a eu lieu récemment et nous avons bon espoir de voir évoluer la situation. La DDT est au courant du problème et paraît décidée à reprendre le dossier en main bien que cela ne soit pas simple... A leur décharge (et oui, il fallait oser : jeu de mot facile auquel je n'ai pas pu résister), il faut avouer que la partie n'est pas facile pour eux. La décharge sauvage est située sur un terrain privé et ils ne sont saisis d'aucune plainte leur permettant d'agir.

- Petite digression en passant :

Le problème des décharges sauvages est un problème national. Il existe dans pratiquement tous les départements français et de façon "intense" dans quelques uns d'entre eux. C'est le cas du Var qui est particulièrement touché. Des dizaines de décharges sauvages y sont répertoriées. Quel que soit l'endroit la motivation est toujours la même : L'ARGENT. Mettre les déchets dans les décharges légales a un coût que beaucoup d'entreprises jugent trop élevé. Parallèlement à cela, des propriétaires de terrains peu scrupuleux autorisent des entreprises à déverser leurs déchets moyennant une redevance pouvant être 10 à 20 fois moins chère que dans une décharge autorisée.

Samedi 4 mai, France 2 a diffusé un excellent reportage sur le sujet dans son émission "Envoyé Spécial : La suite" que l'on peut revoir sur internet. Les similitudes avec notre cas sont troublantes même si l'ampleur n'est pas équivalente.

Pour St Maurice, le terrain appartient à l'entreprise ARLAUD-IRIBARREN qui trouve donc là un moyen d'entasser ses déchets gratuitement, économisant ainsi le prix qu'elle devrait normalement payer pour les mettre dans une décharge légale. On est autorisé à penser que les sommes en jeu sont loin d'être négligeables. Pour autant, on est face à une entreprise qui n'hésite pas à polluer un site plutôt que de gérer ses déchets de façon responsable et écologique...

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- Un peu d'humour (?) pour finir :

Dès lors que penser de cette entreprise qui pollue sans vergogne l'environnement avec des déchets toxiques tout en affichant un discours vertueux vis à vis du même environnement ?. Ci-dessous un panneau publicitaire de l'entreprise que l'on peut "admirer" non loin de St Maurice :

ai-avenir-durable.jpg ai-avenir-durable.jpg                        cliquer sur le fichier pour ouvrir la publicité...

De quel avenir durable l'entreprise souhaite-t-elle être partenaire ? Prépare-t-on un avenir durable en polluant honteusement sols, ruisseaux et nappes phréatiques ? Parler d'avenir durable, le revendiquer comme valeur d'entreprise et, dans le même temps, déverser ses déchets au milieu de la nature en se moquant des conséquences environnementales (le ruisseau de la Ménophe est aux pieds du site et la nappe phréatique juste en dessous), il faut OSER !!!

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En guise de conclusion (provisoire), nous avons l'espoir que le DDT de la Vienne se penche sur ce dossier et puisse pallier à l'inactivité du maire. Car, en pareil cas, c'est aux services du Préfet qu'il appartient de faire respecter la loi. Bien entendu, nous suivrons l'affaire de près et ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution.

Au prochain épisode donc...!!!

 

Décharge sauvage : le maire nous répond

Nous avons reçu une réponse du maire au sujet de la décharge sauvage; réponse que vous trouverez ci-dessous

reponse-de-la-mairie-du-22-03-2013-decharge-sauvage-001-1.jpg reponse-de-la-mairie-du-22-03-2013-decharge-sauvage-001-1.jpg

On y apprend notamment :

- Que le terrain recevant les déchets est géré par l'entreprise ARLAUD-IRIBARREN,

- Qu'en septembre 2011, le maire a demandé à ladite entreprise de régulariser la situation,

- Et qu'en juin 2012, il a sollicité la DDT puis transmis à l'entreprise les recommandations de la DDT au mois de septembre 2012.

Mais, il y a aussi ce que l'on n'apprend pas : à savoir, "Où en est-on de cette affaire" ? Nous nous sommes procuré le courrier de septembre 2012 (cf. ci-dessous) :

courrier-mairie-a-ai-03-09-2012.pdf courrier-mairie-a-ai-03-09-2012.pdf

Notre analyse nous conduit à croire que la situation est au point mort.

- Il est assez vraisemblable que l'entreprise ARLAUD-IRIBARREN n'a pas donné suite (car donner suite voudrait dire dépolluer le site : étape obligatoire avant d'aller plus loin) 

- Et que le maire s'est contenté de ces courriers (position somme toute assez confortable...  septembre 2011 - avril 2013, soit près de 20 mois pour aucun résultat tangible !)

Bien entendu, nous allons continuer nos recherches et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution du dossier.

A bientôt donc.

 

Décharge sauvage : notre association écrit au Maire.

Depuis pas mal de temps, et comme raconté dans la rubrique "une décharge sauvage", un dépôt sauvage semble être utilisé sur la commune. Au niveau "protection de l'environnement", ce n'est pas top ! En effet, certains produits comme le goudron ou les résidus de pneus peuvent avoir de fâcheuses conséquences assez éloignées de l'écologie.

Et, comme le rythme des dépôts est rapide, notre association a décidé d'écrire au Maire pour en savoir un peu plus  : ci-dessous la lettre en question !

 courrier-du-15-03-2013-a-la-mairie-concernant-decharge-sauvage-001.jpg courrier-du-15-03-2013-a-la-mairie-concernant-decharge-sauvage-001.jpg

Nous avions la conviction que cette décharge est illégale. Mais conviction ne veut pas dire preuve... D'où la première question, fondamentale : cette décharge est-elle légale (autorisée) ?

On peut classer les décharges en trois catégories :

- Celles légalement autorisées : type centre d'enfouissement de déchets (Le Vigeant ou Sommières à deux pas de chez nous).  Plus ou moins grandes, elles bénéficient d'autorisations légales d'exploitation et dépendent de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Visiblement, il ne s'agit pas de cela à St Maurice...

- Celles qui sont "exploitées" par des collectivités locales (type commune ou communauté de communes) : on les nomme "décharges brutes communales" quand elles dépendent d'une commune. Bien que leur exploitation soit actuellement illégale, certaines demeurent et sont utilisées pour les déchets de la commune ou laissées à la disposition des administrés. A l'avenir, elles vont disparaître car elles sont illégales !

- Celles dites "décharges sauvages" totalement illégales.

Il est à noter qu'en matière de décharges c'est le maire de la commune qui détient - en premier lieu - les pouvoirs de police : en clair, de faire cesser les dépôts et exiger le retrait des "ordures". En deuxième lieu - si le maire ne veut pas intervenir - c'est le préfet qu'il faut saisir.

Le maire vient de nous répondre.  Sa réponse ci-dessous :

 reponse-de-la-mairie-du-22-03-2013-decharge-sauvage-001.jpg reponse-de-la-mairie-du-22-03-2013-decharge-sauvage-001.jpg

A travers cette lettre, nous apprenons que la mairie n'est pas à l'origine du problème. C'est l'entreprise ARLAUD-IRIBARREN qui est en cause selon les écrits du maire. On apprend aussi que la décharge était illégale (puisque le maire a demandé à l'entreprise de faire cesser les dépôts sauvages). Ce que l'on n'apprend pas, par contre, c'est ce que compte faire le maire au vu de ses pouvoirs de police. Quoi que ! En se concentrant plus sur ce qui n'est pas écrit que sur ce qui est écrit, on se doute de la chose : il n'entend pas intervenir. Sinon, il nous l'aurait fait savoir. Cela fait 18 mois que ça dure (septembre 2011 - mars 2013) et la décharge est toujours active. Il a fallu 9 mois pour que le maire interroge la DDT puis encore 9 mois entre la transmission des "recommandations" de la DDT et aujourd'hui. Sans notre courrier, il est assez vraisemblable que rien n'aurait évolué. En résumé, on voit que l'affaire n'est pas finie, loin s'en faut ! Il y a un doute sérieux sur la légalité de la décharge : l'entreprise ARLAUD - IRIBARREN a-t-elle vu avec la DDT ce qu'il convenait de faire et quelle a été la réaction de la DDT.

Nous allons mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour répondre à ces questions et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des résultats...

A bientôt donc.

 

Une curieuse Enquête Publique

Une enquête publique (EP) vient d'avoir lieu du 9 janvier au 12 février 2013 ! Tout au long du trajet de la Clouère, 10 communes ont été concernées :  St Martin l'Ars, Usson du Poitou,  St Secondin, Brion, Gençay, St Maurice la Clouère, Marnay, Château-Larcher, Vivonne et Aslonnes.

C'est, en partie, la raison du "mutisme" de notre site ces derniers jours car nous avons été y voir de près.

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Objet de l'enquête : "Déclaration d'intérêt général du Contrat Territorial Milieu Aquatique (CTMA) de La Clouère et de ses affluents par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Val de Clouère (SMAVC) et à l'autorisation de réaliser des installations, ouvrages et travaux conduisant à modifier le profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau"  !

Evidemment : dit comme ça, ce n'est pas très engageant... Ca explique sans doute le manque d'intérêt que le public a porté au sujet. Car, une EP c'est un appel à la population pour s'exprimer sur le sujet traité. Sur les 10 communes, on compte probablement aux environs de 10.000 habitants. S'il y en a eu 100 pour donner leur avis, c'est bien le maximum ! Il faut avouer que, comme pour chaque EP, pas grand chose n'est fait pour prévenir le public et surtout l'informer de l'intérêt de l'enquête : quelques panneaux ont été disposés, de ci de là, sur des ponts enjeambant La Clouère. C'est mieux que rien, mais c'est totalement insuffisant. Quant à l'information sur l'intérêt de l'enquête : le trou noir ! Rien, zéro, néant !

Mais ce scénario se répète à chaque EP :   La vérité, c'est que moins le public vient, plus le porteur du projet a de chances de faire accepter ce qu'il veut mettre en place. On fait des EP parce que c'est obligatoire : diverses lois prévoient qu'il faut consulter le public et les EP répondent (bien mal) à cette exigence de participation du public : si aucune personne ne participe, ce n'est pas grave... Bien au contraire ! Le principal, c'est qu'on ait rempli les formalités obligatoires de la procédure d'EP. En résumé : un simulacre de participation du public ! Le souhait le plus cher de chaque porteur de projet : que personne ne vienne à l'EP pour être tranquille... On pourrait disserter longtemps sur la question.

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Nous avons donc mis notre nez dans cette EP et ce que nous avons découvert est assez surprenant : le tout va être de vous raconter cela sans vous décourager, car il faut bien dire que ce n'est pas directement passionnant. Et pourtant, il s'agit de la préservation d'une rivière donc d'une masse d'eau. Et, à ce titre, l'affaire est d'importance ! Car l'eau est devenue le bien le plus précieux que l'on ait en commun. Eau courante, eau potable, rivières, nappes phréatiques, irrigation, etc... tout est intimement lié !

Peut-être est-il utile de commencer par quelques considérations neutres, non partisanes : pour bien les distinguer, on va changer de couleur ! 

1 - Les acteurs :

- Le SMAVC : Syndicat Mixte d'Aménagement du Val de Clouère. C'est une structure qui regroupe les 10 communes concernées (cf. plus haut). Elle est chargée de "prendre soin de la rivière" et de la gérer au mieux.  Chaque commune y a 2 représentants et ce sont eux qui prennent les décisions. La structure est donc financée par les 10 communes. En clair, ce sont nos impôts qui financent la structure : c'est déjà une bonne raison de s'y intéresser. La deuxième - on le verra plus loin - c'est qu'il y a près de 2 millions € en jeu (les chiffres varient de 1,5 à 2)  sur le projet présenté en EP ! Président : Mr BIBAULT, conseiller municipal de St Maurice la Clouère

- L'agence de l'eau Loire-Bretagne : depuis quelques temps déjà la France est divisée en plusieurs agences de l'eau chargées de gérer l'ensemble des rivières et cours d'eau et plus généralement tout problème lié à l'eau. Nous dépendons de celle dite "Loire-Bretagne" qui couvre tout le grand Ouest de la France (cf leur site internet : www.eau-loire-bretagne.fr). Directeur : Mr Noël MATHIEU

 - Le CREN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels [dit aussi : Conservatoire des Espaces Naturels Poitou-Charentes]. Président : Mr Serge MORIN.

2 - Le Contrat (CTMA) :

C'est le fameux Contrat Territorial Milieu Aquatique. Il a été signé entre les 3 acteurs ci-dessus, le 12 décembre 2012, soit 4 semaines avant le DEBUT de l'EP.

Il prévoit d'investir environ 1,5 million € sur 5 ans (2012 - 2017) dans des travaux qui seraient effectués tout au long du trajet de La Clouère. Et il détaille les objectifs poursuivis ainsi que le financement du projet. Les payeurs sont : L'agence Loire-Bretagne, le Conseil Régional, le Conseil Général, l'Europe, la Fédération de Pêche et le SMAVC (donc les 10 communes membres, donc nous, via nos impôts). 70 à 80% des frais seront subventionnés. Mais le reste est à la charge du SMAVC.

3 - Les documents présentés à l'enquête publique :

Il s'agit principalement d'un gros document d'environ 150 à 200 pages explicitant (en théorie) les tenants et aboutissants de l'affaire.

A noter que la lecture en est difficile : termes employés très techniques, sans beaucoup d'explications. Ensemble assez rébarbatif... Mais il faut s'interroger pour savoir qui a intérêt à décourager les citoyens d'une telle lecture...

4 - Le contexte légal du CTMA :

La signature du CTMA et l'EP sont le résultat de la législation européenne qui oblige à prendre très au sérieux tous les problèmes liés à l'eau et aux rivières.

La grande loi [en fait, on doit parler de Directive, pas de loi au niveau de l'Europe. L'Europe élabore les directives que chaque état membre se doit de traduire en lois pour y répondre] est, au niveau européen, la Directive Cadre sur l'Eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) qui établit une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle charge l'Europe d'organiser la gestion des eaux intérieures de surface, souterraines, de transition et côtières afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d'améliorer l'état des écosystèmes et d'atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Vaste programme, Non ???   Sans rire : les objectifs sont bons. Le tout est de savoir ce qu'il faut réellement faire pour les atteindre... Et là, les avis divergent.

En France, cette directive a abouti à la création des agences de l'eau (dont celle de Loire-Bretagne), aux SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) et aux SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau : un petit SDAGE au niveau des bassins. Ainsi, on parle du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE du Clain - par exemple - de la Vienne, de la Gartempe...)

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Voilà : on repasse à la couleur d'origine car il n'est plus possible de prétendre à l'objectivité dans la mesure où nous allons maintenant aborder ce qui nous a choqué dans cette EP :

1 - Mensonge et dissimulation :

Première constatation en arrivant en enquête publique : le CTMA, signé le 12 décembre 2012 - soit pile 4 semaines avant le début de l'enquête - ne fait pas partie des documents communiqués au public :     il y a donc  DISSIMULATION  !

Plus grave : dans le préambule du document mis à l' EP, il est écrit : "la démarche du syndicat d'aménagement du val de Clouère (...) a pour ambition, à court terme, la signature d'un CTMA afin de prendre en compte (...) ". Or, le CTMA est signé depuis 4 semaines :    il y a donc MENSONGE  !

De qui se moque-t-on ? Le contrat est signé depuis 4 semaines quand les citoyens arrivent à l' EP et non seulement on ne donne pas le document mais on affirme qu'il n'est pas encore signé. L'affaire est, pour nous, très grave. Car convoquer des citoyens à une EP et commencer par leur dissimuler un document primordial et leur mentir relève soit la malhonnêteté soit de l'incompétence. Cette façon de voir a été exposée au Commissaire Enquêteur (CE) et nous a voulu la colère du président du Val de Clouère...

2 - Divergences entre le CTMA signé et le CTMA prévu et exposé à l'enquête publique :

 Le point n° 1 ci-dessus n'est qu'une entrée en matière, une mise en bouche !  A la limite (extrême limite...), on pourrait concevoir (difficilement quand même) que le CTMA signé ne soit pas présenté à l' EP sous réserve qu'il soit exactement identique à celui qui nous a été présenté à l'enquête.

Or, il n'en est rien ! PIRE : les différences sont énormes !

Pour des raisons particulières, nous soupçonnions cela : voici ces raisons : [ceux qui veulent gagner du temps ne sont pas obligés de lire ce passage. Cette EP était prévue dans un premier temps du 21 novembre au 21 décembre 2012. Mais la préfecture a oublié de faire paraître une annonce légale obligatoire dans les journaux locaux. Une telle erreur peut tuer toute l' EP : maintenir l'enquête aurait été très risqué et il a donc été décidé de repousser la date de l'EP. Curieux de nature (!), nous étions au courant de cette anomalie administrative. La première EP, si elle avait eu lieu, n'aurait bien évidemment pas mis le CTMA à l'enquête puisqu'il n'était pas signé le 21 novembre. Le 18 décembre, un article dans les journaux locaux annonçait la signature du CTMA. Ayant l'habitude des enquêtes publiques, il était fortement à craindre que le document signé ne serait pas présenté en EP. Nous allons encore être mauvaise langue, mais il est assez évident que moins les demandeurs d'un projet donnent d'infos au public, mieux ils se portent (cf. plus haut). Il était dès lors clair pour nous qu'il fallait regarder de près le contrat signé et le contrat présenté en EP. Avant l'ouverture de l'EP, nous avons été voir le contrat signé au siège du SMAVC à la mairie de St Maurice la Clouère. Bien nous en a pris tellement il y a de différences entre les deux]

Les différences :

a - Le CTMA signé (comprendre celui signé le 12/12/2012 et non présenté en EP) l'est pour 5 ans (2012-2017). Celui présenté en EP prévoit des travaux sur les années 6 à 10 (2018-2022). Or, rien ne dit - loin s'en faut - qu'un deuxième contrat sera signé à l'issue du premier. Or, les travaux des années 6 à 10 représentent quand même plusieurs centaines de milliers € (oui, oui, vous avez bien lu ! On peut les estimer entre 300.000 et 500.000 € : nos calculs conduisent à 509.000 € mais le SMVAC nous a expliqué (c'est complexe à comprendre) que la vérité (?) serait autour de 300.000 €. Qui dit vrai, qui dit faux ? Une solution serait d'attendre 10 ans pour juger : mais est-ce bien raisonnable ?

En clair, si un 2ème CTMA n'était pas signé, ce sont plusieurs centaines de milliers € de travaux qui ne seraient pas entrepris ! Quel serait alors le bilan de l'action ? Pas de réponse à ce jour...

b - Le CTMA comporte 10 postes différents et c'est le festival entre ceux signés et ceux de l' EP : Pour l'ensemble des 10 postes, la somme totale ressort à 1.925.800 € en EP alors qu'elle ressort à 1.416.300 € sur le CTMA signé (d'où les 509.000 € évoqués ci-dessus). Au poste  n°1, 887.500 € sont prévus à l'EP alors que le même poste est signé pour 653.500 € dans le document du 12 décembre. 234.000 € de différence. Une partie, selon le SMAVC, s'explique par des travaux initialement prévus en années 1 à 5 qui seraient décalés en années 6 à 10 et l'autre partie par des travaux reformatés en diminuant l'ampleur des travaux (donc en diminuant l'efficacité que le SMAVC avait prévue). Le budget piégeage (poste n°13 : 40.000 € prévus) se retrouve à zéro dans certaines pages du CTM signé et parfois à 40.000 € dans d'autres pages (?)... Le budget "actions pêche" (poste n°10 : 109.000 € prévus au CTMA de l' EP) est ramené à zéro dans le CTMA signé. Mais, promis juré par le SMAVC, tout sera fait mais par la fédération de pêche qui se débrouillera seule pour financer les actions (???).

c - La majorité des travaux consiste à supprimer les barrages en tout genre que l'on trouve le long de La Clouère : pelles, retenues, barrages, etc... Techniquement, c'est une mesure que l'on peut comprendre et aborder par le "taux d'étagement" de la rivière (notion que nous ne développerons pas ici. On est à votre disposition pour en parler). Avant travaux le taux d'étagement est d'environ 29%, ce qui est trop. Après travaux, il est annoncé autour des 6% (ce qui serait jugé comme bon). Mais, en reprenant les calculs, on s'aperçoit qu'après travaux le taux d'étagement réel serait de 18,7%. Comment expliquer la différence ?

d - Pas un mot n'est dit sur l'irrigation. INCROYABLE : quand le dossier d'EP aborde les usages qui sont fait de l'eau, il est uniquement question de l'alimentation en eau potable, de la pêche et des sites touristiques. Pas le moindre mot sur l'irrigation alors que c'est l'usage n°1 et que la Clouère est une rivière souffrant le plus de l'irrigation du département : entre 4 et 6 millions de M3 sont utilisés annuellement pour l'irrigation sur le bassin de la Clouère et on sait bien que, même si la majorité est prélevée en nappes profondes, la rivière en souffre gravement. Tous les riverains voient le niveau de la Clouère baissé dès le début de la période d'irrigation.

e - Sur le bassin du Clain (qui regroupe notamment la Clouère), 8 syndicats comme le SMAVC existent et une fusion est en cours d'étude pour les regrouper en un seul syndicat. A terme, malgré les difficultés que cela peut engendrer,il s'agit d'avoir une vision plus globale des actions à entreprendre au niveau d'un grand bassin versant (Le Clain) plutôt que de fractionner les projets sur de petits bassins (comme celui de la Clouère). Or, pas un mot n'est dit sur la question alors qu'il est probable que la fusion sera effective avant la fin des 5 ans du CTMA...

f - Il est légitime de s'interroger sur l'efficacité qu'auront les travaux prévus pour faire disparaître les barrages, pelles et autres aménagements (cf. point " c "). Vers les années 1969-1970, tous ces ouvrages avaient été soigneusement reconstruits (sous la supervision de la DDA) pour mieux profiler la rivière, diminuer les assecs, prévenir les inondations, etc... Il faudrait donc défaire aujourd'hui ce que l'on a fait il y a 40 ans avec pourtant les mêmes objectifs. Bizarre, NON ? Aucune explication sérieuse n'est donnée de l'efficacité qu'auront ces mesures...

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C'est donc bien une curieuse enquête publique qui vient de s'achever :

- On convoque le public en EP et on commence par lui dissimuler un document fondamental en n'hésitant pas à dire qu'il n'est pas encore signé.

- Des différences faramineuses existent entre le document prévu et le document signé (travaux prévus notoirement différents, chiffrages variables, non démonstration de l'efficacité des travaux prévus, irrigation soigneusement évincée des considérations, etc...

- Des actions sur 10 ans d'un côté et un plan pour 5 ans de l'autre.

- etc... (par souci de faire court (?!) on ne peut pas tout aborder ici)

Au final, on s'interroge pour savoir ce qu'il faut réellement penser de tout cela. Impossible de savoir quelle sera l'efficacité finale des actions entreprises. Ce qui est sûr c'est que le déroulement de l'enquête n'a pas été satisfaisant et qu'il faudrait refaire une autre EP en donnant toutes les infos au public. Mais, là encore par expérience, il ne faut pas se faire trop d'illusions : le commissaire-enquêteur fera son rapport (on en reparlera à ce moment là) et il est à craindre que le préfet (la préfète en l'occurrence) validera le projet. Dès lors, environ 1,5 million € seront investis dans des travaux qui apporteront quoi au juste ???

BIEN  MALIN  QUI  PEUT  PRETENDRE  REPONDRE   AUJOURD'HUI.

Alors, à quoi bon entreprendre des travaux titanesques et forts coûteux  en l'absence d'une telle réponse    ?????????????

 

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