Décharge sauvage : notre association écrit au Maire.

Depuis pas mal de temps, et comme raconté dans la rubrique "une décharge sauvage", un dépôt sauvage semble être utilisé sur la commune. Au niveau "protection de l'environnement", ce n'est pas top ! En effet, certains produits comme le goudron ou les résidus de pneus peuvent avoir de fâcheuses conséquences assez éloignées de l'écologie.

Et, comme le rythme des dépôts est rapide, notre association a décidé d'écrire au Maire pour en savoir un peu plus  : ci-dessous la lettre en question !

 courrier-du-15-03-2013-a-la-mairie-concernant-decharge-sauvage-001.jpg courrier-du-15-03-2013-a-la-mairie-concernant-decharge-sauvage-001.jpg

Nous avions la conviction que cette décharge est illégale. Mais conviction ne veut pas dire preuve... D'où la première question, fondamentale : cette décharge est-elle légale (autorisée) ?

On peut classer les décharges en trois catégories :

- Celles légalement autorisées : type centre d'enfouissement de déchets (Le Vigeant ou Sommières à deux pas de chez nous).  Plus ou moins grandes, elles bénéficient d'autorisations légales d'exploitation et dépendent de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Visiblement, il ne s'agit pas de cela à St Maurice...

- Celles qui sont "exploitées" par des collectivités locales (type commune ou communauté de communes) : on les nomme "décharges brutes communales" quand elles dépendent d'une commune. Bien que leur exploitation soit actuellement illégale, certaines demeurent et sont utilisées pour les déchets de la commune ou laissées à la disposition des administrés. A l'avenir, elles vont disparaître car elles sont illégales !

- Celles dites "décharges sauvages" totalement illégales.

Il est à noter qu'en matière de décharges c'est le maire de la commune qui détient - en premier lieu - les pouvoirs de police : en clair, de faire cesser les dépôts et exiger le retrait des "ordures". En deuxième lieu - si le maire ne veut pas intervenir - c'est le préfet qu'il faut saisir.

Le maire vient de nous répondre.  Sa réponse ci-dessous :

 reponse-de-la-mairie-du-22-03-2013-decharge-sauvage-001.jpg reponse-de-la-mairie-du-22-03-2013-decharge-sauvage-001.jpg

A travers cette lettre, nous apprenons que la mairie n'est pas à l'origine du problème. C'est l'entreprise ARLAUD-IRIBARREN qui est en cause selon les écrits du maire. On apprend aussi que la décharge était illégale (puisque le maire a demandé à l'entreprise de faire cesser les dépôts sauvages). Ce que l'on n'apprend pas, par contre, c'est ce que compte faire le maire au vu de ses pouvoirs de police. Quoi que ! En se concentrant plus sur ce qui n'est pas écrit que sur ce qui est écrit, on se doute de la chose : il n'entend pas intervenir. Sinon, il nous l'aurait fait savoir. Cela fait 18 mois que ça dure (septembre 2011 - mars 2013) et la décharge est toujours active. Il a fallu 9 mois pour que le maire interroge la DDT puis encore 9 mois entre la transmission des "recommandations" de la DDT et aujourd'hui. Sans notre courrier, il est assez vraisemblable que rien n'aurait évolué. En résumé, on voit que l'affaire n'est pas finie, loin s'en faut ! Il y a un doute sérieux sur la légalité de la décharge : l'entreprise ARLAUD - IRIBARREN a-t-elle vu avec la DDT ce qu'il convenait de faire et quelle a été la réaction de la DDT.

Nous allons mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour répondre à ces questions et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des résultats...

A bientôt donc.

 

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