L'actualité de l'association

Ce billet est consacré à l'actualité : l'idée de base est de donner ici une information rapide sur ce qu'il y a eu (ou pas !) de nouveau dans l'actualité. Cela implique, bien entendu, une actualisation régulière. Ce que vous lirez ci-dessous ne sera donc pas disponible très longtemps. Entre l'idée initiale et la réalisation pratique, il peu y avoir une légère (?) différence. Aussi, nous indiquons la date d'écriture du billet que nous essaierons d'actualiser régulièrement. Malgré nos efforts, il n'est pas exclu qu'un billet reste plus longtemps que prévu. Une première tentative a été menée avec 1 billet par semaine : à l'expérience, l'actualité n'est pas suffisament "soutenue" pour cela. Désormais, le billet sera réactualisé dès que nécessaire.

MERCI  DE  VOTRE  COMPREHENSION.

Retrouvez les billets des semaines précédentes dans la page de gauche intitulée : "BLOG : les précédents billets".

photo :  'Shalla

                                                                                         photographie :   'Shalla

 

                                                                                         Le billet du 12 janvier 2013 :

Réuni le 8 janvier à 20h00, le Conseil d'Administration a pris la décision d'aller devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation de la révision simplifiée n° 1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Notre page PLU n'étant pas encore très développée sur le site, il y a lieu, ici, de faire un petit résumé :

Début janvier 2011 (nous disons bien 2011), le conseil municipal prenait la décision de modifier le PLU de la commune. Au total, ce sont 6 révisions simplifiées qui se mettront en place. Tout au long de l'année 2011 et début 2012, la mairie prépare les modifications du PLU. Une concertation aura lieu avec la population du 15 avril au 30 avril 2012, suivie d'une enquête publique du 15 mai au 15 juin 2012. Enfin, le 27 juillet 2012, le conseil municipal prendra 6 délibérations pour approuver les 6 révisions proposées.

La révision n°1 concerne l'agrandissement de la carrière GSM et son approbation par la mairie permet à la carrière de déposer une demande d'agrandissement sur une vingtaine d'hectares. Une telle extension aurait pour conséquence une dégradation de l'environement et elle se traduirait, notamment pour les riverains par des nuisances non négligeables. Notre association voit donc ce projet d'un très mauvais oeil. Un peu avant la fin septembre 2012, elle a rédigé un recours gracieux, envoyé au maire, pour demander le retrait de la délibération n°1. La mairie avait alors 2 mois pour répondre à notre demande. En date du 19 novembre 2012, une réponse négative nous a été envoyée.

Face à cela, la seule possibilité pour obtenir l'annulation de la délibération contestée est de formuler un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (TA) avant le 18 janvier 2013. Une telle décision relève du Conseil d'Administration de l'association qui a donc été convoqué mardi dernier (8 janvier 2013) pour se prononcer. Tous les membres du CA étaient présents et c'est à l'unanimité qu'ils ont décidé d'aller en justice pour demander l'annulation de cette délibération.

Dans les jours à venir, une requête initiale sera donc déposée devant le TA. C'est une procédure très longue, sur laquelle nous reviendrons ultérieurement pour plus d'explications. En tout état de cause, l'instruction devrait durer environ un an, peut-être plus, et il ne faut pas attendre le jugement avant, au mieux, le début de 2014.

Autant dire que nous aurons largement le temps d'en reparler.

A bientôt...

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