Rien ne va "P.L.U" !

REMARQUE :  cet article a été écrit en décembre 2012 et la page PLU est aujourd'hui active. Il est donc à lire dans cette optique...

Cela nous taraude depuis un moment : il va bien falloir vous "conter" cette histoire de PLU (Plan Local d'Urbanisme)... Car ça vaut le coup !

Mais c'est du boulot car l'histoire est longue et douloureuse. Il faudra, bien entendu, créer une page spécifique à ce problème qui couve depuis deux ans. Mais, qui dit création de page, sous-entend un certain boulot , voire... un boulot certain.  Alors, en attendant, pourquoi pas un petit billet sur le blog ?

Comme beaucoup de communes, Saint Maurice a d'abord été couverte par un POS. En 2005, le PLU a remplacé le POS. Puis, dès le début de 2011, le Conseil Municipal a décidé de changer son PLU.

ATTENTION : en matière de PLU, le vocabulaire a son importance : on peut effectuer deux sortes de "changement" : modification ou révision (une modification est plus légère qu'une révision). Et, pour compliquer un peu, il existe des procédures classiques et d'autres dites simplifiées ! Un changement de PLU peut donc prendre 4 formes : modification simplifiée, modification, révision simplifiée et révision. Pour les fondus de droit de l'urbanisme, prière de se reporter au Code de l'Urbanisme. Pour Saint Maurice, on est face à une "révision simplifiée". Dans le vocabulaire courant, modification est synonyme de changement. A n'en pas douter, vous lirez souvent "modfication" dans les articles de notre site : pas de panique ! Cela sera au sens courant du terme, à savoir "changement". Pour autant il faudra comprendre "révision simplifiée" puisqu'il s'agit bien de cela à St Maurice...

HISTOIRE DU PLU EN QUELQUES LIGNES :

Le 21 janvier 2011  le CM décide donc de procéder  à la révisison dite n° 1 du PLU. Au total, il y en aura six numérotée de 1 à 6, vous vous en seriez douté... Mais la plus significative est bien sûr la n° 1 car c'est celle qui concerne la carrière et elle est présentée comme nécessaire au projet d'extension de la carrière. L'extension de la carrière nécessite un zonage particulier des parcelles concernées au niveau du PLU. D'où l'obligation de modifier le PLU pour rendre possible l'extension de la carrière.Les 5 autres révisions simplifiées sont sans rapport avec la carrière mais, quitte à changer le PLU, il n'est pas illogique d'associer plusieurs modifications. Pour autant, il faut garder à l'esprit que la décision de changer le PLU est probablement liée à la volonté de voir l'extension de la carrière se réaliser.

Au niveau de la carrière, précisément, deux autres éléments importants rentrent en jeu : une partie de parcelle classée en zone Np (Naturelle protégée = protection maximum au niveau de l'Environnement) doit être déclassée en "N" pour y permettre l'exploitation du sol en "carrière" et un bout de chemin rural doit être concédé à la carrière pour rejoindre la zone que les dirigeants voudraient exploiter à l'avenir. Mais les conséquences ne sont pas négligeables  :  augmentation des nuisances pour les riverains et l'environnement.

En clair, le changement de PLU peut-être regardé comme un blanc-seing à la carrière pour son extension. Si la mairie n'avait pas modifié le PLU, l'extension était impossible. En modifiant son PLU, la commune se range aux côtés de la carrière.

Plusieurs questions se posent alors :

- La commune a-t-elle raison de modifier son PLU ?

- A-t-elle obtenu les éléments de réponse nécessaires pour se faire une idée des nuisances ultérieures qui découleront de l'extension ?

- L'environnement, particulièrement sensible sur ce secteur (vaste zone classée " Np "), ne risque-t-il pas d'être gravement menacé ?

- La procédure de modfifation du PLU, tant sur la forme que sur le fond, a-t-elle été régulière ?

C'est sur tout cela que nous nous sommes penchés. Et il faut bien avouer qu'il y a largement de quoi être inquiet et bien plus encore...

A bientôt donc sur la page spécifique PLU que l'on ouvrira sur ce site.

(mise en ligne de cet article le 13.12.2012)

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