Une curieuse Enquête Publique

Une enquête publique (EP) vient d'avoir lieu du 9 janvier au 12 février 2013 ! Tout au long du trajet de la Clouère, 10 communes ont été concernées :  St Martin l'Ars, Usson du Poitou,  St Secondin, Brion, Gençay, St Maurice la Clouère, Marnay, Château-Larcher, Vivonne et Aslonnes.

C'est, en partie, la raison du "mutisme" de notre site ces derniers jours car nous avons été y voir de près.

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Objet de l'enquête : "Déclaration d'intérêt général du Contrat Territorial Milieu Aquatique (CTMA) de La Clouère et de ses affluents par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Val de Clouère (SMAVC) et à l'autorisation de réaliser des installations, ouvrages et travaux conduisant à modifier le profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau"  !

Evidemment : dit comme ça, ce n'est pas très engageant... Ca explique sans doute le manque d'intérêt que le public a porté au sujet. Car, une EP c'est un appel à la population pour s'exprimer sur le sujet traité. Sur les 10 communes, on compte probablement aux environs de 10.000 habitants. S'il y en a eu 100 pour donner leur avis, c'est bien le maximum ! Il faut avouer que, comme pour chaque EP, pas grand chose n'est fait pour prévenir le public et surtout l'informer de l'intérêt de l'enquête : quelques panneaux ont été disposés, de ci de là, sur des ponts enjeambant La Clouère. C'est mieux que rien, mais c'est totalement insuffisant. Quant à l'information sur l'intérêt de l'enquête : le trou noir ! Rien, zéro, néant !

Mais ce scénario se répète à chaque EP :   La vérité, c'est que moins le public vient, plus le porteur du projet a de chances de faire accepter ce qu'il veut mettre en place. On fait des EP parce que c'est obligatoire : diverses lois prévoient qu'il faut consulter le public et les EP répondent (bien mal) à cette exigence de participation du public : si aucune personne ne participe, ce n'est pas grave... Bien au contraire ! Le principal, c'est qu'on ait rempli les formalités obligatoires de la procédure d'EP. En résumé : un simulacre de participation du public ! Le souhait le plus cher de chaque porteur de projet : que personne ne vienne à l'EP pour être tranquille... On pourrait disserter longtemps sur la question.

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Nous avons donc mis notre nez dans cette EP et ce que nous avons découvert est assez surprenant : le tout va être de vous raconter cela sans vous décourager, car il faut bien dire que ce n'est pas directement passionnant. Et pourtant, il s'agit de la préservation d'une rivière donc d'une masse d'eau. Et, à ce titre, l'affaire est d'importance ! Car l'eau est devenue le bien le plus précieux que l'on ait en commun. Eau courante, eau potable, rivières, nappes phréatiques, irrigation, etc... tout est intimement lié !

Peut-être est-il utile de commencer par quelques considérations neutres, non partisanes : pour bien les distinguer, on va changer de couleur ! 

1 - Les acteurs :

- Le SMAVC : Syndicat Mixte d'Aménagement du Val de Clouère. C'est une structure qui regroupe les 10 communes concernées (cf. plus haut). Elle est chargée de "prendre soin de la rivière" et de la gérer au mieux.  Chaque commune y a 2 représentants et ce sont eux qui prennent les décisions. La structure est donc financée par les 10 communes. En clair, ce sont nos impôts qui financent la structure : c'est déjà une bonne raison de s'y intéresser. La deuxième - on le verra plus loin - c'est qu'il y a près de 2 millions € en jeu (les chiffres varient de 1,5 à 2)  sur le projet présenté en EP ! Président : Mr BIBAULT, conseiller municipal de St Maurice la Clouère

- L'agence de l'eau Loire-Bretagne : depuis quelques temps déjà la France est divisée en plusieurs agences de l'eau chargées de gérer l'ensemble des rivières et cours d'eau et plus généralement tout problème lié à l'eau. Nous dépendons de celle dite "Loire-Bretagne" qui couvre tout le grand Ouest de la France (cf leur site internet : www.eau-loire-bretagne.fr). Directeur : Mr Noël MATHIEU

 - Le CREN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels [dit aussi : Conservatoire des Espaces Naturels Poitou-Charentes]. Président : Mr Serge MORIN.

2 - Le Contrat (CTMA) :

C'est le fameux Contrat Territorial Milieu Aquatique. Il a été signé entre les 3 acteurs ci-dessus, le 12 décembre 2012, soit 4 semaines avant le DEBUT de l'EP.

Il prévoit d'investir environ 1,5 million € sur 5 ans (2012 - 2017) dans des travaux qui seraient effectués tout au long du trajet de La Clouère. Et il détaille les objectifs poursuivis ainsi que le financement du projet. Les payeurs sont : L'agence Loire-Bretagne, le Conseil Régional, le Conseil Général, l'Europe, la Fédération de Pêche et le SMAVC (donc les 10 communes membres, donc nous, via nos impôts). 70 à 80% des frais seront subventionnés. Mais le reste est à la charge du SMAVC.

3 - Les documents présentés à l'enquête publique :

Il s'agit principalement d'un gros document d'environ 150 à 200 pages explicitant (en théorie) les tenants et aboutissants de l'affaire.

A noter que la lecture en est difficile : termes employés très techniques, sans beaucoup d'explications. Ensemble assez rébarbatif... Mais il faut s'interroger pour savoir qui a intérêt à décourager les citoyens d'une telle lecture...

4 - Le contexte légal du CTMA :

La signature du CTMA et l'EP sont le résultat de la législation européenne qui oblige à prendre très au sérieux tous les problèmes liés à l'eau et aux rivières.

La grande loi [en fait, on doit parler de Directive, pas de loi au niveau de l'Europe. L'Europe élabore les directives que chaque état membre se doit de traduire en lois pour y répondre] est, au niveau européen, la Directive Cadre sur l'Eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) qui établit une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle charge l'Europe d'organiser la gestion des eaux intérieures de surface, souterraines, de transition et côtières afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d'améliorer l'état des écosystèmes et d'atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Vaste programme, Non ???   Sans rire : les objectifs sont bons. Le tout est de savoir ce qu'il faut réellement faire pour les atteindre... Et là, les avis divergent.

En France, cette directive a abouti à la création des agences de l'eau (dont celle de Loire-Bretagne), aux SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) et aux SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau : un petit SDAGE au niveau des bassins. Ainsi, on parle du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE du Clain - par exemple - de la Vienne, de la Gartempe...)

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Voilà : on repasse à la couleur d'origine car il n'est plus possible de prétendre à l'objectivité dans la mesure où nous allons maintenant aborder ce qui nous a choqué dans cette EP :

1 - Mensonge et dissimulation :

Première constatation en arrivant en enquête publique : le CTMA, signé le 12 décembre 2012 - soit pile 4 semaines avant le début de l'enquête - ne fait pas partie des documents communiqués au public :     il y a donc  DISSIMULATION  !

Plus grave : dans le préambule du document mis à l' EP, il est écrit : "la démarche du syndicat d'aménagement du val de Clouère (...) a pour ambition, à court terme, la signature d'un CTMA afin de prendre en compte (...) ". Or, le CTMA est signé depuis 4 semaines :    il y a donc MENSONGE  !

De qui se moque-t-on ? Le contrat est signé depuis 4 semaines quand les citoyens arrivent à l' EP et non seulement on ne donne pas le document mais on affirme qu'il n'est pas encore signé. L'affaire est, pour nous, très grave. Car convoquer des citoyens à une EP et commencer par leur dissimuler un document primordial et leur mentir relève soit la malhonnêteté soit de l'incompétence. Cette façon de voir a été exposée au Commissaire Enquêteur (CE) et nous a voulu la colère du président du Val de Clouère...

2 - Divergences entre le CTMA signé et le CTMA prévu et exposé à l'enquête publique :

 Le point n° 1 ci-dessus n'est qu'une entrée en matière, une mise en bouche !  A la limite (extrême limite...), on pourrait concevoir (difficilement quand même) que le CTMA signé ne soit pas présenté à l' EP sous réserve qu'il soit exactement identique à celui qui nous a été présenté à l'enquête.

Or, il n'en est rien ! PIRE : les différences sont énormes !

Pour des raisons particulières, nous soupçonnions cela : voici ces raisons : [ceux qui veulent gagner du temps ne sont pas obligés de lire ce passage. Cette EP était prévue dans un premier temps du 21 novembre au 21 décembre 2012. Mais la préfecture a oublié de faire paraître une annonce légale obligatoire dans les journaux locaux. Une telle erreur peut tuer toute l' EP : maintenir l'enquête aurait été très risqué et il a donc été décidé de repousser la date de l'EP. Curieux de nature (!), nous étions au courant de cette anomalie administrative. La première EP, si elle avait eu lieu, n'aurait bien évidemment pas mis le CTMA à l'enquête puisqu'il n'était pas signé le 21 novembre. Le 18 décembre, un article dans les journaux locaux annonçait la signature du CTMA. Ayant l'habitude des enquêtes publiques, il était fortement à craindre que le document signé ne serait pas présenté en EP. Nous allons encore être mauvaise langue, mais il est assez évident que moins les demandeurs d'un projet donnent d'infos au public, mieux ils se portent (cf. plus haut). Il était dès lors clair pour nous qu'il fallait regarder de près le contrat signé et le contrat présenté en EP. Avant l'ouverture de l'EP, nous avons été voir le contrat signé au siège du SMAVC à la mairie de St Maurice la Clouère. Bien nous en a pris tellement il y a de différences entre les deux]

Les différences :

a - Le CTMA signé (comprendre celui signé le 12/12/2012 et non présenté en EP) l'est pour 5 ans (2012-2017). Celui présenté en EP prévoit des travaux sur les années 6 à 10 (2018-2022). Or, rien ne dit - loin s'en faut - qu'un deuxième contrat sera signé à l'issue du premier. Or, les travaux des années 6 à 10 représentent quand même plusieurs centaines de milliers € (oui, oui, vous avez bien lu ! On peut les estimer entre 300.000 et 500.000 € : nos calculs conduisent à 509.000 € mais le SMVAC nous a expliqué (c'est complexe à comprendre) que la vérité (?) serait autour de 300.000 €. Qui dit vrai, qui dit faux ? Une solution serait d'attendre 10 ans pour juger : mais est-ce bien raisonnable ?

En clair, si un 2ème CTMA n'était pas signé, ce sont plusieurs centaines de milliers € de travaux qui ne seraient pas entrepris ! Quel serait alors le bilan de l'action ? Pas de réponse à ce jour...

b - Le CTMA comporte 10 postes différents et c'est le festival entre ceux signés et ceux de l' EP : Pour l'ensemble des 10 postes, la somme totale ressort à 1.925.800 € en EP alors qu'elle ressort à 1.416.300 € sur le CTMA signé (d'où les 509.000 € évoqués ci-dessus). Au poste  n°1, 887.500 € sont prévus à l'EP alors que le même poste est signé pour 653.500 € dans le document du 12 décembre. 234.000 € de différence. Une partie, selon le SMAVC, s'explique par des travaux initialement prévus en années 1 à 5 qui seraient décalés en années 6 à 10 et l'autre partie par des travaux reformatés en diminuant l'ampleur des travaux (donc en diminuant l'efficacité que le SMAVC avait prévue). Le budget piégeage (poste n°13 : 40.000 € prévus) se retrouve à zéro dans certaines pages du CTM signé et parfois à 40.000 € dans d'autres pages (?)... Le budget "actions pêche" (poste n°10 : 109.000 € prévus au CTMA de l' EP) est ramené à zéro dans le CTMA signé. Mais, promis juré par le SMAVC, tout sera fait mais par la fédération de pêche qui se débrouillera seule pour financer les actions (???).

c - La majorité des travaux consiste à supprimer les barrages en tout genre que l'on trouve le long de La Clouère : pelles, retenues, barrages, etc... Techniquement, c'est une mesure que l'on peut comprendre et aborder par le "taux d'étagement" de la rivière (notion que nous ne développerons pas ici. On est à votre disposition pour en parler). Avant travaux le taux d'étagement est d'environ 29%, ce qui est trop. Après travaux, il est annoncé autour des 6% (ce qui serait jugé comme bon). Mais, en reprenant les calculs, on s'aperçoit qu'après travaux le taux d'étagement réel serait de 18,7%. Comment expliquer la différence ?

d - Pas un mot n'est dit sur l'irrigation. INCROYABLE : quand le dossier d'EP aborde les usages qui sont fait de l'eau, il est uniquement question de l'alimentation en eau potable, de la pêche et des sites touristiques. Pas le moindre mot sur l'irrigation alors que c'est l'usage n°1 et que la Clouère est une rivière souffrant le plus de l'irrigation du département : entre 4 et 6 millions de M3 sont utilisés annuellement pour l'irrigation sur le bassin de la Clouère et on sait bien que, même si la majorité est prélevée en nappes profondes, la rivière en souffre gravement. Tous les riverains voient le niveau de la Clouère baissé dès le début de la période d'irrigation.

e - Sur le bassin du Clain (qui regroupe notamment la Clouère), 8 syndicats comme le SMAVC existent et une fusion est en cours d'étude pour les regrouper en un seul syndicat. A terme, malgré les difficultés que cela peut engendrer,il s'agit d'avoir une vision plus globale des actions à entreprendre au niveau d'un grand bassin versant (Le Clain) plutôt que de fractionner les projets sur de petits bassins (comme celui de la Clouère). Or, pas un mot n'est dit sur la question alors qu'il est probable que la fusion sera effective avant la fin des 5 ans du CTMA...

f - Il est légitime de s'interroger sur l'efficacité qu'auront les travaux prévus pour faire disparaître les barrages, pelles et autres aménagements (cf. point " c "). Vers les années 1969-1970, tous ces ouvrages avaient été soigneusement reconstruits (sous la supervision de la DDA) pour mieux profiler la rivière, diminuer les assecs, prévenir les inondations, etc... Il faudrait donc défaire aujourd'hui ce que l'on a fait il y a 40 ans avec pourtant les mêmes objectifs. Bizarre, NON ? Aucune explication sérieuse n'est donnée de l'efficacité qu'auront ces mesures...

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C'est donc bien une curieuse enquête publique qui vient de s'achever :

- On convoque le public en EP et on commence par lui dissimuler un document fondamental en n'hésitant pas à dire qu'il n'est pas encore signé.

- Des différences faramineuses existent entre le document prévu et le document signé (travaux prévus notoirement différents, chiffrages variables, non démonstration de l'efficacité des travaux prévus, irrigation soigneusement évincée des considérations, etc...

- Des actions sur 10 ans d'un côté et un plan pour 5 ans de l'autre.

- etc... (par souci de faire court (?!) on ne peut pas tout aborder ici)

Au final, on s'interroge pour savoir ce qu'il faut réellement penser de tout cela. Impossible de savoir quelle sera l'efficacité finale des actions entreprises. Ce qui est sûr c'est que le déroulement de l'enquête n'a pas été satisfaisant et qu'il faudrait refaire une autre EP en donnant toutes les infos au public. Mais, là encore par expérience, il ne faut pas se faire trop d'illusions : le commissaire-enquêteur fera son rapport (on en reparlera à ce moment là) et il est à craindre que le préfet (la préfète en l'occurrence) validera le projet. Dès lors, environ 1,5 million € seront investis dans des travaux qui apporteront quoi au juste ???

BIEN  MALIN  QUI  PEUT  PRETENDRE  REPONDRE   AUJOURD'HUI.

Alors, à quoi bon entreprendre des travaux titanesques et forts coûteux  en l'absence d'une telle réponse    ?????????????

 

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